PRIVACY & TERMS

Mentions Légales

Le présent site et l’application qu’il désigne sont exploités par la société LEUPHORIA, SAS au capital de 1 000 € immatriculée sous le numéro 823 476 452 au RCS de PARIS, dont le siège social est situé 4 rue de Berri 75008 Paris et représentée par son Président Monsieur Mikael Soundardjee (n° TVA FR 56 53 52 177 23).

Le Directeur de Publication du site est Monsieur Mikael Soundardjee.

Email à l’adresse : mikael@getpeachy.me

Hébergeur : OVH

Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1.1 Responsable De Traitement – Destinataires Des Données

Les données collectées sont traitées par : La société LEUPHORIA SAS, société mère du service PEACHY au capital de 1 000 € immatriculée sous le numéro 823 476 452 au RCS de PARIS, dont le siège social est situé au 4 rue de Berri 75008 Paris et représentée par son Président, Mikael Soundardjee. Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de PEACHY traitent les données personnelles des Membres pour les finalités décrites à l’article 1.2 ci-après. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions. PEACHY peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Membres pour le compte de PEACHY, selon ses instructions, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres. Ces sous-traitants permettent notamment à PEACHY d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l’Application. Les données personnelles d’un Membre identifiées comme « accessibles au public de PEACHY » à l’article 1.3 ci-après qui figurent sur son profil ne sont accessibles qu’aux autres Membres qui répondent à des critères de recherches compatibles.

1.2 Finalités Des Traitements Opérés Par PEACHY

Les données collectées par PEACHY sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des Services de l’Application qui sont proposés aux Membres.

Les données collectées permettent également de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Membres. PEACHY peut enfin accéder aux données personnelles des Membres, les conserver et les partager avec des tiers habilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi.

1.3 Collecte Loyale Des Données Personnelles – Type De Données

Données relatives à l’identité : Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services et est récupéré par PEACHY auprès de Facebook pour minimiser le formalisme, via Facebook Connect. L’inscription impose au Membre de communiquer certaines de ses données à caractère personnel : 
  •   Photos : A minima, la photo de profil Facebook publique. Le Membre aura ensuite la possibilité de retirer ou modifier cette photo. Dans un souci de transparence, les photos publiées doivent représenter le Membre et ne doivent pas tromper les autres Membres sur son apparence. Ces photos ne doivent ni représenter une célébrité, ni inclure le portrait d’un mineur, ni incarner un message raciste, choquant, illégal ou sexuel, ni contenir des informations personnelles. Elles sont publiées dans l’Application sous la seule responsabilité du Membre. En devenant Membre, ce dernier accepte la publication de ses photos dans l’Application. 
  •   sa date de naissance (seul l’âge déduit de la date de naissance est accessible sur PEACHY via Facebook ) 
  •   son sexe (accessible au public de PEACHY) 
  •   son prénom (accessible au public de PEACHY) 
  •   ses intérêts (accessibles au public de PEACHY) 
  •   son nom (inaccessible pour le public de PEACHY) 
  •   son adresse e-mail (inaccessible pour le public de PEACHY). Le Membre s’engage à vérifier que l’adresse e-mail récupérée via Facebook Connect est valide et/ou à la modifier afin de faciliter la communication avec PEACHY.

Les autres données personnelles que le Membre peut renseigner dans son Compte, sont facultatives et communiquées à sa seule discrétion (soit directement, soit via Facebook Connect) et sous sa seule responsabilité.

Un Membre peut ainsi autoriser l’accès à sa liste d’amis sur Facebook afin de visualiser, lors de la visite du profil d’un autre Membre, d’éventuels amis en commun.

Données relatives à la position (géolocalisation) : L’Application a pour principal intérêt et vocation de permettre aux Membres de retrouver d’autres aux alentours d’eux. Une autorisation est demandée au Membre pour collecter et traiter les données relatives à sa géolocalisation de manière à permettre à PEACHY d’identifier les distances entre chaque membre pour faciliter la rencontre physique avec d’autres Membres ayant accepté d’être géolocalisés. La géolocalisation permet également à PEACHY de lister des profils qui correspondent aux critères de recherche de distance. PEACHY ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Membres. À aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire d’un Membre ne sont visibles pour les autres Membres.

Le Membre peut revenir gratuitement et à tout moment sur son consentement et désactiver l’option de géolocalisation sur son smartphone. Dans ce cas, le service de découverte de profil ne pourra être fonctionnel. Données relatives aux transactions : PEACHY ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple, le Play Store ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de PEACHY ne puisse modifier cette modalité de paiement.

Données relatives aux communications échangées : Les messages, les photos, les vidéos et les audio sont envoyés et stockés sur les serveurs de PEACHY exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres qui ont eu un Peach. Les messages, les photos, les vidéos et les audio sont strictement privés et n’engagent que les Membres intéressés. Les responsables habilités de PEACHY n’exercent aucun droit de regard sur les conversations, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables et/ou dans le cadre des éléments de preuve éventuellement fournis à PEACHY par un Membres à l’occasion d’un signalement. Par ailleurs, les Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par l’échange, ni à des tiers quelconques.

Données relatives aux préférences de recherche : Par défaut, l’Application est paramétrée sur la recherche de Membres de genre différent (homme -> femme – femme -> homme). Le Membre peut modifier ces paramètres et renseigner dans l’Application la tranche d’âge et le genre des personnes recherchées (homme et/ou femme) afin d’être mis en relation exclusivement avec les profils qui répondent à ses critères. Le Membre ne voit alors apparaitre que les Membres répondant à ses préférences de recherches.

Données relatives au mobile : Lorsque le Membre utilise l’Application, PEACHY collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannes d’application. PEACHY n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Membres.

1.4 Précisions Complémentaires Sur Les Données Collectées

Les données personnelles que le Membre a publiées dans l’Application sont rendues strictement invisibles par PEACHY pour les internautes non inscrits et les tiers. La responsabilité de PEACHY ne saurait être recherchée pour les données publiées sur PEACHY et divulguées par un Membre.

Le profil du Membre qui ne correspond pas aux critères de recherches d’autres Membres qu’il a pu croiser n’apparaîtra pas sur le fil d’actualité de ces Membres

1.5 Mise En Garde Des Membres Sur Les Données Sensibles

Certaines données sont qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu de l’article 8 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Lors de son inscription sur l’Application, le Membre peut faire le choix de communiquer certaines données sensibles le concernant à l’occasion de sa description telles que, par exemple, son origine ethnique, son orientation sexuelle ou ses opinions politiques.

PEACHY n’encourage pas le Membre à communiquer des données sensibles aux autres Membres ou à PEACHY via l’Application. Si malgré tout, le Membre tient à communiquer de telles données sur son profil, cette communication vaut consentement exprès du Membre à la collecte et au traitement de ces données par PEACHY. .

1.6 Mention Des Droits Du Membre

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Soucieux des préoccupations de ses Membres, PEACHY s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à l’adresse mentionnée à l’article 17 des présentes CGU. 
  •  Le droit d’accès autorise le Membre à interroger PEACHY en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés. 
  •  Le droit de rectification confère au Membre le droit d’exiger de PEACHY que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés ; 
  •  Le droit d’opposition confère au Membre le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par PEACHY à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés. 
  •  Le droit de suppression confère au Membre le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire les données communiquées à PEACHY, dans la limite toutefois des obligations légales qui incombent à PEACHY en sa qualité d’hébergeur.

Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens de PEACHY dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect. Une partie des données a été communiquée à PEACHY via Facebook Connect et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopération de Facebook. Le Membre peut également procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données le concernant sur l’Application elle-même.

1.7 Absence De Cession De Vos Données Personnelles

Les données personnelles, visibles ou non pour les autres Membres, ne sont pas cédées par PEACHY auprès de tiers.

1.8 La Conservation Des Données

PEACHY conserve les données du Membre pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Membre.

Par ailleurs, il convient de rappeler que PEACHY conformément à son statut d’hébergeur est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Membres pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Au regard du décret du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données, le délai de conservation imposé à PEACHY court à compter de la création des contenus pour les données mentionnées aux 1° et 2° de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, soit : 
  •   L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ; 
  •   L’identifiant attribué par le système d’information au contenu ; 
  •   Les types de protocoles utilisés ; 
  •   La nature de l’opération ; 
  •   Les dates et heures de l’opération ; 
  •   L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

Le délai de conservation imposé à PEACHY court à compter de la résiliation du Compte ou de la suppression du profil pour les données mentionnées aux 3° du même article, soit : 
  •   Les noms et prénoms 
  •   Les pseudonymes utilisés 
  •   Les adresses de courrier électronique ou de Compte associées 
  •   Les numéros de téléphone 
  •   Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour

PEACHY s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

PEACHY refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Membre concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir PEACHY en envoyant un courriel à l’adresse indiquée à l’article 17, afin de demander l’effacement des données. PEACHY s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.

1.9 Transfert De Données Hors UE

Lors de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de PEACHY situés hors Union européenne, aux fins de réalisation d’études statistiques et, le cas échéant, d’hébergement des données traitées par l’Application.

PEACHY garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect des dispositions de l’article 68 et 69 de la loi Informatique et Liberté.

Conditions d’utilisations

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site web www.getpeachy.me développé et géré par la société LEUPHORIA (ci-après « LEUPHORIA »), ainsi que l’application mobile PEACHY, par ses membres (ci-après les «Membres »).

Les Membres sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation. Pour toute utilisation du Site Internet ou de l’application mobile, les Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance, connaître, accepter et respecter les termes des présentes conditions générales d’utilisation.

Articles 1 – Définitions

Application : désigne l’application PEACHY, disponible sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google.

LEUPHORIA : Société par action simplifiée au capital de 1 000 euros, enregistrée au RCS Paris sous le matricule 823 476 452, et propriétaire et seule exploitante de l’Application et de la marque « PEACHY ».

PEACHY : Marque et nom de l’application détenue par la société LEUPHORIA

CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Membre : Personne inscrite sur l’Application. 

Nouveau Membre : Personne inscrite sur l’Application soumise à modération lors d’envoi de réponses aux cartes Peach. Un nouveau membre devient membre, suite à l’envoi et la validation de 3 réponses aux cartes Peach par les modérateurs.

Membres Femmes : Membre de sexe féminin au regard de son état civil.

Membres Hommes : Membre de sexe masculin au regard de son état civil.

Passe : Action symbolisée par une croix pour exprimer son manque d’intérêt. Son action est secrète et non-notifiée. Les profils « Passés » n’apparaitront plus sur la pile de découverte du Membre pour l’avenir, sauf s’il décide d’annuler le Passe, grâce à une manipulation simple et gratuite dans les préférences.

Like : Action symbolisée par le logo PEACHY ayant pour but d’exprimer son intérêt. Son action est secrète et non-notifiée, jusqu’à ce que le profil « liké » like lui-même.

Undo : Action symbolisée par une flèche circulaire ayant pour but d’annuler son action « like » ou son action « passe ».

Peach-me : Le Peach-me est une action suggérée en plus du Like pour les hommes. Le Peach-me est une action non secrète qui déclenche un Peach avec la personne.

Peach : Le Peach est un événement entre deux profils déclenchés par un Like réalisé par chacun des profils. Il témoigne d’un intérêt mutuel et déclenche une notification («Vous avez un Peach») qui permet de notifier les utilisateurs d’un like réciproque, et ainsi de leur débloquer l’accès à la Peach room.

Peach Room : Suite à un Peach entre deux membres, ils accèdent à la Peach room dans lequel ils peuvent s’échanger des cartes Peach.

Carte Peach : Seuls les Membres qui ont eu un Peach peuvent s’envoyer des cartes Peach. Les cartes Peach sont un genre de défi, de question ou de demande d’une vidéo ou d’une photo, d’un audio ou d’un texte écrit qui est prédéfini dans l’application et sélectionnable par l’utilisateur. Cela peut être une demande de prise sur le moment, ou d’anciens fichiers à télécharger.

Match : Le Match est un événement entre deux profils déclenchés par le membre femme. Cet évènement permet au membre d’accéder à la Chat Room.

Chat Room : La chat room est l’équivalent de la messagerie dans lequel les membres peuvent s’envoyer des messages.

Messages : Seuls les Membres qui ont eu un match peuvent engager l’action « Discuter » dans l’Application, et s’envoyer des Messages. Les Messages sont visibles dans la Chat room.

PEACHY premium : Le service PEACHY Premium est un abonnement mensuel qui déclenche l’événement d’avoir accès a plus de fonctionnalités que les membres classiques.

Services : Ensemble des services, payants ou non, offerts par PEACHY pour favoriser la rencontre virtuelle ou réelle entre les Membres qui se portent un intérêt mutuel, selon les critères de recherche sélectionnés.

Compte : Le compte est l’espace personnel dédié au Membre sur l’Application, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application. Il permet au Membre d’accéder aux Services.

Facebook Connect : Fonctionnalité qui permet aux Membres d’utiliser leur compte Facebook pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.

Article 1 – Champ d’application 

Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre le Membre et la société LEUPHORIA.

1.1 Conflit de normes

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les principales règles d’utilisation de l’Application. Elles sont complétées par des politiques additionnelles : la Politique de confidentialité et les questions fréquemment posées (FAQ) – afin de guider plus précisément le Membre dans la manipulation de l’Application. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et /ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur la charte de confiance et les FAQ. 

1.2 Autonomie des stipulations

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties. 

 

Article 2 – Modification des CGU

2.1 Mise à jour

LEUPHORIA se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu’elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services. 

Le Membre sera informé de la mise à jour des CGU via l’Application et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le Membre. Il appartient au Membre de s’assurer de la validité de cette adresse email.

Il incombe au Membre de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière. 

 

Le fait que le Membre continue à utiliser les Services de l’Application après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part aux modifications apportées aux CGU.

En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Membre a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte conformément à l’article 15.3

2.2 Application immédiate

Les nouvelles CGU s’appliqueront immédiatement pour les Membres. 

Article 3 : Loi applicable et règlement des litiges

3.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. 

3.2 Règlement des litiges

 

En cas de différend, le Membre s’engage à contacter directement LEUPHORIA afin de tenter de résoudre tout litige à l’amiable. 

 

Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.

Article 4 : Inscription

 

4.1 Modalités de téléchargement

L’Application est disponible sur les plateformes de téléchargement légal de Apple, et prochainement sur Google (play store). PEACHY fonctionnera sur des iPhones utilisant une version égale ou supérieure à iOS 8.0, et prochainement des Smartphones Android utilisant la version 3.0 ou supérieure.

4.2 Droit du Membre à l’inscription

Lorsque les conditions nécessaires au statut de Membre sont remplies, PEACHY attribue au Membre, à titre personnel, un Compte contenant: 

  •    Une fiche profil 
  •    Un dashboard des Peach en cours
  •    Une boite de messagerie 
  •    Une option « notifications »

 

4.3 Obligations du Membre à l’inscription

Le Membre doit impérativement avoir plus de 18 ans et garantit que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont véridiques et à jour. 

L’inscription s’effectue via Facebook Connect, qui permet à LEUPHORIA d’utiliser la photo de profil, le prénom, l’âge déduit de la date de naissance et les intérêts du Membre pour lui constituer une fiche « profil ». En conséquence, le Membre doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Facebook préalablement à son inscription aux Services.

Lors de l’inscription, le Membre consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées dans le Code de conduite du Membre définit à l’article 9 des présentes CGU.

Article 5 : Services et fonctionnalités

5.1 Objet des Services

L’Application fournit aux Membres de PEACHY un cadre convivial qui favorise la prise de contact avec d’autres Membres se trouvant à proximité, dans le but d’établir des rencontres virtuelles ou réelles à des fins personnelles et de loisirs. Chaque Membre est libre de discuter et nouer des relations avec d’autres Membres dans le respect des présentes CGU.

 

En aucun cas les Services proposés par PEACHY ne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou de courtage matrimonial. Ils visent uniquement à faciliter la rencontre par le biais de l’Application selon la localisation et les préférences des Membres, de manière virtuelle ou réelle, entre ceux se portant un intérêt mutuel.

5.2 – Services Gratuits Aux Membres 

Certains Services PEACHY sont disponibles depuis l’Application à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour le Membre qui s’engage au respect des présentes CGU, y compris :

  •    L’envoi de likes illimités ;
  • L’envoi d’un Peach-me journalier
  •    L’envoi illimité de carte Peach en cas de Peach ;
  •    L’envoi illimité de Messages en cas de Match ;
  •    Passer un nombre illimité de Membres ;
  •    Supprimer de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement justifie ce choix ce qui mènera à un blocage de ce membre et la conversation sera bloqué ;
  •    Signaler de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement est contraire aux présentes CGU ou à la loi applicable ;
  •    Configurer ses préférences de recherche ; 
  •    Recevoir des notifications ;
  •    Consulter les FAQ et le Tutoriel ;
  •    Compléter son profil, dans le respect des présentes CGU ;
  •    Effacer ses Messages et messages vocaux.

Les Services payants mis à disposition via l’Application sont accessibles aux Membres par l’achat d’abonnements mensuels selon les modalités détaillées à l’article 10.1.

 

5.3 – Services Payant Aux Membres 

Certains Services PEACHY sont disponibles depuis l’Application à titre payant (ce cout n’inclut pas les coûts de connexion et frais de télécommunication). Descriptions des services payants 


Les abonnements mensuels donnent accès aux membres les fonctionnalités et services supplémentaires suivants :

  • Boost du profil (3x fois plus de visibilité)
  •  Envoie de 5 Peach-me par jour
  • «  Replay » sur les réponses aux cartes Peach reçues
  • Une utilisation illimitée du service « undo » (service décrit dans les définitions des termes)
  • Suppression des publicités

 

L’abonnement 1 mois est disponible à l’achat par tous les membres au prix d’achat de 9,99€ par mois. L’abonnement peut être révoqué par les membres à tout moment dans ces réglages internes de téléphone à gestion des abonnements. L’abonnement PEACHY sera automatiquement renouvelé mois par mois, si le membre ne se désabonne pas, tous mois entamés sera facturé et non remboursable.
L’abonnement 6 mois est disponible à l’achat par tous les membres au prix d’achat de 5,99€ par mois. Cet abonnement est facturé par tranches de six mois à une valeur de 35,94€ l’abonnement peut être révoqué par les membres à tout moment dans ces réglages internes de téléphone gestion des abonnements. L’abonnement PEACHY 6 mois sera automatiquement renouvelé et facturé par tranches de 35,94€ si les membres ne se désabonnent pas. Toutes tranches facturées sont non remboursables.  
L’abonnement 12 mois est disponible à l’achat par tous les membres au prix d’achat de 4,99€ par mois. Cet abonnement est facturé par tranches de douze mois à une valeur de 59,88€ l’abonnement peut être révoqué par les membres à tout moment dans ces réglages internes de téléphone gestion des abonnements. L’abonnement PEACHY 12 mois sera automatiquement renouvelé et facturé par tranches de 59,88€ si les membres ne se désabonnent pas. Toutes tranches facturées sont non remboursables. 

Si un membre PEACHY premium supprime son compte ou désinstalle l’application PEACHY de son téléphone les abonnements ne seront eux pas annulés ni supprimés. Pour mettre fin aux abonnements PEACHY premium le membre doit se rendre comme précisé dans les trois paragraphes précédents dans les paramètres de gestion d’abonnements interne au téléphone pour iPhone et sur le Play store directement pour Android.

 

 

Article 6 : Protection des données personnelles

 

6.1 Responsable de traitement – destinataires des données

Les données collectées sont traitées par :

La société LEUPHORIA SAS au capital de 1 000 € immatriculée sous le numéro  823 476 452 au RCS de PARIS, dont le siège social est situé au 4 rue de Berri 75008 Paris et représenté par son Président, Monsieur Mikael Soundardjee.

 

Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de LEUPHORIA traitent les données personnelles des Membres pour les finalités décrites à l’article 6.2 ci-après. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

LEUPHORIA peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Membres pour le compte d’LEUPHORIA, selon ses instructions, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres. Ces sous-traitants permettent notamment à LEUPHORIA d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l’Application.

Les données personnelles d’un Membre identifiées comme « accessibles au public LEUPHORIA » à l’article 6.3 ci-après qui figurent sur son profil ne sont accessibles qu’aux autres Membres qu’il a croisés et qui répondent à des critères de recherches compatibles.

6.2 Finalités des traitements opérés par LEUPHORIA :

Les données collectées par LEUPHORIA sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des Services de l’Application qui sont proposés aux Membres. 

Les données collectées permettent également à LEUPHORIA de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Membres. Elles permettent à LEUPHORIA d’adresser des messages promotionnels via l’Application en provenance d’annonceurs et autres partenaires, étant précisé qu’LEUPHORIA ne communique aucune donnée personnelle de ses Membres aux annonceurs et partenaires en question.

LEUPHORIA peut enfin accéder aux données personnelles des Membres, les conserver et les partager avec des tiers habilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi.

6.3 Collecte loyale des données personnelles – type de données 

Données relatives à l’identité : Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services et est récupéré par LEUPHORIA auprès de Facebook pour minimiser le formalisme, via Facebook Connect. L’inscription impose au Membre de communiquer certaines de ses données à caractère personnel :

  •    Photos : A minima, la photo de profil Facebook publique. Le Membre aura ensuite la possibilité de retirer cette photo et/ou d’ajouter à son Compte, d’autres photos depuis son compte Facebook ou son smartphone. Dans un souci de transparence, les photos publiées doivent représenter le Membre et ne doivent pas tromper les autres Membres sur son apparence. Ces photos ne doivent ni représenter une célébrité, ni inclure le portrait d’un mineur, ni incarner un message raciste, choquant, illégal ou sexuel, ni contenir des informations personnelles. Elles sont publiées dans l’Application sous la seule responsabilité du Membre. En devenant Membre, ce dernier accepte la publication de ses photos dans l’Application.

 

  •    sa date de naissance (seul l’âge déduit de la date de naissance est accessible sur LEUPHORIA via Facebook ) 
  •    son sexe (accessible au public de LEUPHORIA) 
  •    son prénom (accessible au public de LEUPHORIA)
  •    ses intérêts (accessibles au public de LEUPHORIA)
  •    son nom (inaccessible pour le public de LEUPHORIA)
  •    son adresse e-mail (inaccessible pour le public de LEUPHORIA). Le Membre s’engage à vérifier que l’adresse e-mail récupérée via Facebook Connect est valide et/ou à la modifier afin de faciliter la communication avec LEUPHORIA.

 

Les autres données personnelles que le Membre peut renseigner dans son Compte, sont facultatives et communiquées à sa seule discrétion (soit directement, soit via Facebook Connect) et sous sa seule responsabilité.

Un Membre peut ainsi autoriser l’accès à sa liste d’amis sur Facebook afin de visualiser, lors de la visite du profil d’un autre Membre, d’éventuels amis en commun. 

Le Membre pourra également communiquer à LEUPHORIA son numéro de téléphone mobile afin de recevoir des alertes par SMS. En tout état de cause, l’adresse e-mail, le nom et le numéro de téléphone du Membre demeureront invisibles au public et inconnus de lui. 

 

Aucune autre donnée n’est transmise par Facebook à LEUPHORIA.

Données relatives à la position (géolocalisation) : Une autorisation est demandée au Membre  pour collecter et traiter les données relatives à sa géolocalisation de manière à permettre à PEACHY d’identifier d’autres Membres ayant accepté d’être géolocalisés. PEACHY pourra, en cas de consentement exprès, accéder à la position du Membre, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée. PEACHY ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Membres. À aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire d’un Membre ne sont visibles pour les autres Membres.

Le Membre peut revenir gratuitement et à tout moment sur son consentement et désactiver l’option de géolocalisation sur son smartphone. Dans ce cas, la pile de découverte du Membre n’est plus mis à jour et le Membre ne peut plus voir quels sont les autres Membres aux alentours postérieurement à la désactivation de l’option de géolocalisation.

Données relatives aux transactions : PEACHY ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple et le Play Store de Google ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de LEUPHORIA ne puisse modifier cette modalité de paiement.

Données relatives aux communications échangées : Les messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de LEUPHORIA exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres qui ont eu un Match. Les Messages et messages vocaux sont strictement privés et n’engagent que les Membres intéressés. Les responsables habilités de PEACHY n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables et/ou dans le cadre des éléments de preuve éventuellement fournis à LEUPHORIA par un Membre à l’occasion d’un signalement.  

Par ailleurs, les Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par l’échange, ni à des tiers quelconques. 

Données relatives aux cartes Peach échangées : Les réponses aux cartes Peach sont envoyées et stockées sur les serveurs de LEUPHORIA exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres qui ont eu un Peach. Lorsqu’un membre est soumis à modération les réponses aux cartes Peach sont visionnées par des modérateurs afin d’assurer le respect des présentes CGU. Suite à la validation par les modérateurs de 3 réponses à une carte Peach, le membre n’est plus considéré comme un nouveau membre, et les réponses aux cartes Peach deviennent strictement privés et n’engagent que les membres intéressés.

Données relatives aux préférences de recherche : Par défaut, l’Application est paramétrée sur la recherche de Membres de genre différent (homme -> femme – femme -> homme) et sur une tranche d’âge de 18 à 70+ ans. Le Membre peut modifier ces paramètres et renseigner dans l’Application la tranche d’âge et le genre des personnes recherchées (homme et/ou femme) afin d’être mis en relation exclusivement avec les profils qui répondent à ses critères. Le Membre ne voit alors apparaitre sur son fil d’actualité que les Membres croisés répondant à ses préférences de recherches.   

 

Données relatives au mobile : Lorsque le Membre utilise l’Application, LEUPHORIA collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannes d’application. LEUPHORIA n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Membres.

6.4 Précisions complémentaires sur les données collectées

Les données personnelles que le Membre a publiées dans l’Application sont rendues strictement invisibles par LEUPHORIA pour les internautes non inscrits et les tiers. La responsabilité de LEUPHORIA ne saurait être recherchée pour les données publiées sur PEACHY et divulguées par un Membre. 

Le profil du Membre qui ne correspond pas aux critères de recherches d’autres Membres qu’il a pu croiser n’apparaîtra pas sur la pile de découverte de ces Membres

6.5 Mise en garde des Membres sur les données sensibles

Certaines données sont qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu de l’article 8 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

 

Lors de son inscription sur l’Application, le Membre peut faire le choix de communiquer certaines données sensibles le concernant à l’occasion de sa description telle que, par exemple, son origine ethnique, son orientation sexuelle ou ses opinions politiques. 

LEUPHORIA n’encourage pas le Membre à communiquer des données sensibles aux autres Membres ou à LEUPHORIA via l’Application. Si malgré tout, le Membre tient à communiquer de telles données sur son profil, cette communication vaut consentement exprès du Membre à la collecte et au traitement de ces données par LEUPHORIA. 

6.6  Mention des droits du Membre

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Soucieux des préoccupations de ses Membres, LEUPHORIA s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à l’adresse mentionnée à l’article 16 des présentes CGU.

  • Le droit d’accès autorise le Membre à interroger LEUPHORIA en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés.
  • Le droit de rectification confère au Membre le droit d’exiger de LEUPHORIA que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatique et Libertés
  • Le droit d’opposition confère au Membre le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par LEUPHORIA à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés.
  • Le droit de suppression confère au Membre le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire les données communiquées à LEUPHORIA, dans la limite toutefois des obligations légales qui incombent à LEUPHORIA en sa qualité d’hébergeur. Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens de LEUPHORIA dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect. Une partie des données a été communiquée à LEUPHORIA via Facebook Connect et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopération de Facebook. Le Membre peut également procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données le concernant sur l’Application elle-même.
  • Le droit pour le Membre de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés. 

 

6.7 Absence de cession de vos données personnelles

Les données personnelles, visibles ou non pour les autres Membres, ne sont pas cédées par LEUPHORIA auprès de tiers.   

 

6.9 Transfert de données hors UE

Lors de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de LEUPHORIA situés hors Union européenne, aux fins de réalisation d’études statistiques, de support aux Membres et, le cas échéant, d’hébergement des données traitées par l’Application. 

LEUPHORIA garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect des dispositions de l’article 68 et 69 de la loi Informatique et Liberté.

 

Article 7 : Déclaration CNIL 

7.1 – Déclaration CNIL 

L’Application collectant des informations sur ses Membres, elle a fait l’objet de formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL. 

Article 8  : Obligations et responsabilité de LEUPHORIA

8.1 Moyens techniques et sécurité

LEUPHORIA s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un Service de qualité aux Membres équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation IOS 8.0 ou supérieur, des Smartphones Android utilisant la version 4.1 ou supérieure.

LEUPHORIA ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal du Membre ou de problème de compatibilité entre l’Application et le terminal.

Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de LEUPHORIA. A cet égard, LEUPHORIA se sert de pare-feu soit d’équipements situés entre le réseau Internet et le réseau privé d’une entreprise pour accroître la sécurité de ce dernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d’Internet. Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau. 

LEUPHORIA n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d’accès à internet du Membre, ainsi que toute cause extérieure à LEUPHORIA qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services LEUPHORIA.

Le Membre doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, le Compte du Membre est susceptible, dans des cas demeurant rares, d’être victime de fraude. 

LEUPHORIA souhaite également prévenir le Membre contre tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument de LEUPHORIA. Le Membre doit être attentif et vigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d’avertir LEUPHORIA en envoyant un courrier ou un email à l’adresse communiquée à l’article 16 des présentes CGU.

 

8.2 Comportements illégaux

LEUPHORIA et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :

  •    Tout type d’escroquerie 
  •    La prostitution
  •    L’usurpation d’identité
  •    L’atteinte au droit de la propriété intellectuelle d’un tiers. 

 

8.3 – Système de signalement et de modération communautaire

LEUPHORIA en tant qu’hébergeur n’est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application en vertu de l’article 6, I, 7° de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004. 

 

Cependant, l’article 6-I-3° de cette même loi impose à LEUPHORIA, au titre de son statut d’hébergeur, de prévoir un système de notification afin de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables.

 

Dans ce cas, après vérification du Service Client LEUPHORIA s’engage à retirer promptement ledit contenu.

Au titre de l’article 6-I-5 de la LCEN : la connaissance d’un contenu litigieux est présumée acquise lorsqu’est notifié à l’hébergeur :

  • la date de la notification
  • l’identité de l’émetteur de ce contenu
  • la description des faits litigieux (avec possibilité de joindre des captures d’écran des contenus litigieux)
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré

 

LEUPHORIA a donc doté l’Application d’un système de modération communautaire permettant aux Membres de signaler les contenus visés à l’article 6 I 7° de la LCEN s’ils constituent notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, une provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que notamment la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.

Guidées par une éthique professionnelle particulièrement pointilleuse à cet égard et refusant d’être associé tant à des Membres violents ou insultants qu’à des propos ou contenus illicites, abusifs et préjudiciables, les équipes d’LEUPHORIA prennent cette procédure de signalement particulièrement au sérieux.

 

C’est pourquoi, lorsque le contenu publié par un Membre fait l’objet d’un tel signalement, le Membre à l’origine de la publication de ce contenu est susceptible de voir son Compte suspendu / résilié, dans les conditions prévues à l’article 16.4 des présentes, sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de LEUPHORIA. 

 

Le Membre dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement sera informé de la suspension puis de la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par e-mail à l’adresse qu’il a communiquée. Il ne sera en aucun cas informé de l’identité du Membre auteur du signalement.

 

En dehors du cadre de cette procédure de signalement, les Membres ont la faculté de bloquer un autre Membre dont le comportement ne correspondrait pas aux règles de bienséance afin d’empêcher toute communication avec lui (impossibilité mutuelle d’accéder aux Likes, Peach, et Messages passés ou d’en envoyer à l’avenir ; ou d’être averti de la présence du Membre qui l’a bloqué notamment s’ils estiment que ce Membre les dérangent d’une manière ou d’une autre). Il est cependant possible de débloquer gratuitement et simplement une personne pour pouvoir être à nouveau en contact avec elle. Cette action est confidentielle et offre aux Membres une possibilité de contrôle des Membres avec lesquels ils souhaitent maintenir ou non le contact.  

 

Ces systèmes de signalement sont accessibles et opérationnels : 

  • en haut à droite de la conversation avec le Membre concerné sur iPhone ;
  • en haut à droite de la conversation avec le Membre concerné sur Smartphone Android.

 

En cas de publication de contenu ayant fait l’objet d’une procédure de signalement et susceptible d’être qualifié d’infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Membre victime de ce contenu est également invité à saisir les autorités de police compétentes. 

En effet, la procédure de signalement mise en place par LEUPHORIA ne remplace en rien une éventuelle plainte et procédure judiciaire à l’encontre du Membre à l’origine du contenu litigieux signalé. 

Tout abus du système de signalement (signalement infondé et effectué de mauvaise foi) sera également considéré comme une violation des présentes CGU et pourra entrainer la suspension / résiliation du Compte du Membre ayant commis un tel abus, conformément à l’article 16.4 des CGU, outre l’application de sanctions pénales conformément à l’article 6 I 4° de la LCEN et des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.

 

8.4 – Règles de prudence

Le Membre est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre « réelle ». LEUPHORIA ne saurait être responsable en cas de problème de quelque nature que ce soit émanant d’une rencontre « réelle ».

 

8.5 – Manifestation collective

Toute utilisation des Services LEUPHORIA dans le but d’organiser une réunion collective de ses Membres constitue un détournement du Service. Il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen de l’Application. Si une telle réunion avait lieu, la responsabilité de LEUPHORIA ne saurait être recherchée en cas de trouble à l’ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de telles réunions.

 

Article 9  : Code de conduite du Membre 

9.1 – L’obligation de loyauté et d’honnêteté lors de l’inscription

Afin d’acquérir le statut de Membre, il est nécessaire de rassembler toutes les conditions suivantes :

  • Remplir les conditions de majorité telles que le prévoit la loi française (avoir 18 ans révolus) ;
  • Avoir rempli les informations sur son profil Facebook de manière sincère et véridique. Le Membre doit avoir communiqué le prénom, le sexe, la date de naissance qui lui sont attribués sur son état civil. A défaut, le Membre s’engage à corriger les erreurs sur son profil Facebook et activer la synchronisation des informations entre son profil Facebook et son Compte. Le Membre s’engage par la même occasion à fournir une adresse email valide ;
  • S’engager à tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son Compte depuis l’Application ;
  • Avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter en validant son inscription.

LEUPHORIA n’a ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l’identité et l’âge des Membres. Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers via la fonctionnalité « signalement » laissant présumer une usurpation d’identité ou d’informations fictives ou erronées, LEUPHORIA procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil du Membre. 

Pendant toute la durée de l’enquête, LEUPHORIA se réserve le droit de suspendre le Compte du Membre suspect et son accès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d’une pièce d’identité officielle. Le Membre sera informé de la suspension de son Compte via l’Application et/ou par email envoyé à l’adresse qu’il a communiquée, conformément à l’article 16.4.

Dans le cas où le Membre ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas d’infraction avérée aux présentes CGU, LEUPHORIA pourra résilier le Compte du Membre mis en cause conformément aux conditions décrites à l’article 16.4 des présentes. 

 

9.2 L’obligation d’honnêteté et de loyauté pendant l’utilisation

Afin de demeurer Membre, il convient de respecter toutes les conditions suivantes : 

  •  être honnête et sincère dans ses déclarations.
  •  ne mettre en ligne aucune photo ou vidéo de tiers, ni aucune information confidentielle sur autrui telle que des données financières.
  •  ne pas publier sur l’Application des contenus et photos ou vidéo pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine.
  •  respecter le caractère privé des contenus, des photos, des vidéos, des audio et des Messages échangés avec d’autres Membres au sein de l’Application et par conséquent de ne pas divulguer le contenu de ces éléments à des tiers. 
  •  ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle.
  •  ne pas troubler l’ordre public.
  •  ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux en particulier à caractère racial ou discriminatoire.
  •  respecter les lois et règlements en vigueur.
  •  ne pas proférer d’incitation à la violence ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
  •  ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres Membres.
  •  ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures de l’Application.
  •  ne pas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par LEUPHORIA au sein de l’Application lors de la prise de contact avec d’autres.
  • ne pas utiliser l’Application pour organiser des services d’escort.
  • ne pas démarcher d’autres Membres dans le but de promouvoir des produits ou services payants.
  • ne pas divulguer à d’autres Membres ses informations de connexion, en particulier le mot de passe et l’identifiant de son Compte.
  • ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale.
  • ne pas utiliser l’Application dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations.

 

Le Membre s’interdit en outre d’effectuer toute copie et/ou diffusion, et/ou transfert de données techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec l’Application PEACHY.

 

9.3 Utilisation personnelle

Le Membre s’engage à utiliser PEACHY uniquement à des fins personnelles. Le réseau PEACHY ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L’envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de PEACHY qui incluraient, notamment et de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de PEACHY, est formellement prohibé. 

 

9.4 Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application.

Si la responsabilité de LEUPHORIA venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par le Membre de ses obligations, le Membre garantit LEUPHORIA contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par le Membre.

Le Membre pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte au droit français ou aux présentes CGU au moyen des outils de modération fournis par l’Application conformément à l’article 8.3 des présentes CGU. 

 

9.5 Photos et vidéos

Toutes les photos et vidéos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos ou vidéos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la résiliation du Compte du Membre, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.

 

9.6 Rencontres réelles

LEUPHORIA met en garde les Membres qui désirent effectuer des rencontres « réelles ». Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organisé indépendamment de LEUPHORIA, sous la seule responsabilité des Membres. La responsabilité de LEUPHORIA ne saurait être recherchée pour les actes et problèmes, quel qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Membres et/ou ancien Membre lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation de l’Application. À cet égard, la messagerie PEACHY présente volontairement l’avantage, à nouveau dans le but de préserver la tranquillité et la sécurité de ses Membres, de permettre aux Membres de décider des personnes qui seront autorisées à voir leurs profils et à discuter avec eux. 

Concernant les personnes avec qui le Membre a accepté d’échanger des Peach ou des Messages, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler les informations qui n’apparaissent pas sur le profil PEACHY telles que le numéro de téléphone, l’adresse ou le nom de famille. LEUPHORIA conseille très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés ou de prévenir un proche et de ne dévoiler ses coordonnées qu’après un délai raisonnable.

 

9.7 Tenue du Compte

Le Membre doit consulter régulièrement sa messagerie et ses notifications par lesquelles PEACHY le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et des modifications et mises à jour éventuellement apportées. Ces informations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse électronique du Membre obtenue via Facebook Connect.

 

Le Membre peut accéder aux Services de son Compte en se connectant à l’Application au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels. Le Membre est seul responsable de ses informations de connexion et doit veiller à ce qu’aucun tiers ne puisse y accéder. En particulier, le Membre garantit LEUPHORIA de toute communication ou utilisation ou déclaration faite par l’intermédiaire de son Compte.

 

9.8 Equipements

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

 

Article 10 : Modalités de paiement 

 

10.1 Prix

Les abonnements premium ne peuvent pas être acheté à la journée, la durée minimale est de 1 mois. Ils sont disponibles pour tous les membres inscrits et selon les conditions tarifaires indiquées dans l’App Store d’Apple et le Play Store de Google. Toutes désinscriptions devront être fait par le membre directement dans son téléphone pour iPhone et dans le Play store pour Android.

 

10.2 Sécurité du paiement

Les Abonnement sont payables de manière sécurisée selon les modalités de paiement prévues et imposées par l’App. Store de Apple, le Google Play Store d’Android. L’App. Store de Apple et le Google Play Store d’Android sont seuls responsables des modalités et du processus de paiement dans lequel LEUPHORIA n’a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par les plateformes. Toute demande de remboursement ou demande ayant trait au paiement doit être adressée aux services d’Apple, d’Android ou de Microsoft en fonction du terminal depuis lequel l’achat a été effectué.

Les données bancaires sont collectées par Apple, Android ou Microsoft indépendamment de la volonté de LEUPHORIA.

 

 

 

Article 11 : Communication avec le Membre 

 

11.1 – Notifications Push

Le Membre pourra recevoir des notifications Push via l’Application afin d’être averti d’évènements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive : 

  • Un Peach-me reçut de la part d’un autre Membre
  • Un Peach, témoignant de l’intérêt commun de deux membres.
  • Un Match, signifiant l’acceptation de mise en relation par le membre femme.
  • Un Message reçu de la part d’un autre Membre 
  • Un Message de PEACHY relatif au Compte du Membre et/ou aux Services

Le Membre pourra depuis son Compte régler ses préférences en matière de notifications Push.

 

11.2 Newsletter Et SMS

Lorsqu’il s’inscrit sur l’Application, le Membre consent à recevoir une newsletter ou des SMS à but publicitaire ou informatif de la part de PEACHY ou ses partenaires. Il peut se rétracter à tout moment en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée à l’article 16. 

 

11.3 Messages publicitaires et promotionnels

LEUPHORIA est libre d’afficher, par l’intermédiaire de l’Application, des messages publicitaires et/ou promotionnels en provenance d’annonceurs et autres partenaires.  Le Membre consent expressément à recevoir de tels messages.

 

Article 12 : Parrainage 

 

12.1 Inviter des amis

PEACHY permet à ses Membres d’inviter des amis à rejoindre l’Application afin d’élargir le réseau et d’augmenter leurs chances de provoquer le destin. Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant.

 

12.2 Avantages

LEUPHORIA rappelle que cette fonctionnalité, facultative, offre de simples avantages utiles exclusivement dans le cadre de l’utilisation de l’Application. LEUPHORIA ne promet d’aucune manière aux Membres le droit à une contrepartie se traduisant par l’obtention directe de gains financiers.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle et industrielle

 

13.1 Prérogatives du droit des marques

La marque PEACHY est la propriété exclusive de LEUPHORIA (SAS enregistrée sous le numéro 823 476 452 RCS Paris), LEUPHORIA est titulaire de l’intégralité des droits y afférant. La marque a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Propriété Industrielle sous le numéro 4377939.

Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable exprès et écrite de LEUPHORIA et est passible de poursuites judiciaires. 

La marque est protégée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.

 

13.2 Prérogatives du droit d’auteur

Les œuvres originales proposées par PEACHY sont la propriété exclusive de LEUPHORIA (SAS enregistrée sous le numéro 823 476 452 RCS Paris). LEUPHORIA est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application tels que les logiciels, les animations, les textes, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable exprès et écrite de PEACHY et est passible de poursuites judiciaires.

Ces œuvres originales sont protégées aux articles L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.

 

13.3 La licence

Les droits d’utilisation concédés par LEUPHORIA au Membre sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de LEUPHORIA. 

 

Le Membre concède à LEUPHORIA et ses partenaires une licence gratuite, non exclusive, pour le monde entier et perpétuelle d’utilisation, reproduction, représentation, modification, traduction de tout élément siège de propriété intellectuelle (textes, photos, vidéos etc.) qu’il sera amené à fournir à LEUPHORIA via l’Application dans le but non exclusif de soutenir ses efforts de communication auprès des autres Membres. Cette licence sera exploitée par LEUPHORIA dans la limite du respect du droit à l’image, de la protection des données personnelles de l’utilisateur et ce sans dénaturer l’authenticité du profil du Membre et en demeurant conforme à son profil. Cette licence autorise LEUPHORIA à rendre ces éléments compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre le Membre et LEUPHORIA. 

Le Membre demeure propriétaire du contenu et des données personnelles qu’il fournit.

Le Membre garantit LEUPHORIA contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par le Membre de la propriété intellectuelle d’un tiers. Le Membre garantit LEUPHORIA de toutes réclamations ou dommages qui pourraient en résulter. 

 

Article 14 : Concurrence déloyale 

Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l’Application ou d’en créer une dérive, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale. Le cas échéant, LEUPHORIA se réserve le droit d’assigner le Membre en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice que lui causé le Membre.

Le Membre s’expose à de lourdes sanctions juridiques s’il réussit ou tente d’accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d’une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services ou l’Application d’une quelconque façon. 

 

Article 15 : Fin du contrat 

 

15.1 Désactivation du Compte par le Membre

 Le Membre peut tout le temps désactiver son Compte sans préavis via l’Application s’il ne souhaite plus y être visible.

Lors de la désactivation du profil :

  •  Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres pour le passé et l’avenir.
  • Il n’existe aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données.
  • En cas de réactivation du Compte dans la période de 1 an ayant suivi la clôture du Compte, les données conservées seront réaffectées à son profil et le profil redevient visible.

 

15.2 Désinstallation de l’Application par le Membre

Le Membre peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, le Membre ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.

Lors de la désinstallation de l’application :

  •  Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres pour le passé et l’avenir ;
  • Il n’existe aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données ;
  • En cas de réactivation du Compte dans la période de 1 an ayant suivi la clôture du Compte, les données conservées seront réaffectées à son profil et le profil redevient visible.

Toutefois, il est recommandé de se déconnecter de l’Application avant de la désinstaller. A défaut, le profil du Membre demeurera accessible dans les 24 heures qui suivront la désinstallation.

 

15.3 Suppression du Compte par le Membre

Le Membre peut décider de supprimer définitivement son Compte en envoyant un email ou un courrier à LEUPHORIA dont l’adresse postale et l’adresse électronique apparaissent à l’article 16 des présentes, à tout moment et sans préavis. Par conséquent le profil du Membre sera définitivement supprimé y inclus les Crédits inscrits sur son Compte. 

Lorsque le Membre désire recommencer à utiliser l’Application, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.

Lors de la suppression du Compte :

  • Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres ;
  • Les données du Membre seront conservées pendant un an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur LEUPHORIA selon les modalités développées à l’article 6.6 des présentes, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai ;

 

Le Membre ne pourra pas réactiver son ancien Compte.

 

15.4 – Suspension / Résiliation du Compte par LEUPHORIA en cas de manquement d’un Membre aux CGU 

En cas de manquement d’un Membre aux CGU, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par LEUPHORIA.

 

LEUPHORIA pourra suspendre le Compte du Membre pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par le service client de LEUPHORIA à la suite d’un signalement conformément à l’article 8.3 ou en cas de manquement présumé aux CGU susceptible d’être réparé.

 

Le Membre dont le Compte est suspendu sera informé par LEUPHORIA de cette décision par l’envoi d’une notification sur l’Application et/ou par email. Le Membre est invité à prendre contact avec le service client d’LEUPHORIA par e-mail afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.

Si dans les 30 jours de la notification de suspension du Compte, le Membre n’a pas contacté le service client de LEUPHORIA ou si les éléments fournis par le Membre au service client n’ont pas permis de réparer le manquement, LEUPHORIA pourra notifier au Membre la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par email et informer le Membre de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire à l’Application. A défaut de précision, cette durée est fixée à 3 ans à compter de la notification de la résiliation du Compte.

 

Lors de la résiliation du Compte :

  • Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres ;
  • Les données du Membre seront conservées pendant un an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur LEUPHORIA selon les modalités développées à l’article 6.6 des présentes, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai ; 

 

Le Membre ne pourra pas réouvrir de Compte pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la notification de la résiliation du Compte et il sera inscrit sur une liste d’exclusion. 

 

 

 

Article 16 : Contact 

LEUPHORIA peut être contacté par courrier au 4 Rue de Berri, 75008, Paris. 

Le Membre peut aussi contacter LEUPHORIA par courrier électronique à l’adresse suivante : mikael@getpeachy.me

 

Article 17 : Clause de confidentialité 

Ni LEUPHORIA ni le Membre ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacune des parties s’engage à respecter une clause de confidentialité qui l’oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de différend. 

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